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Éditeur du site

Nom : Hassane Barry
Site : https://monpasscivique.fr
Email : contact@monpasscivique.fr

Directeur de la publication

Hassane Barry

Hébergeur

Vercel Inc.
340 Pine Street, Suite 701
San Francisco, CA 94104, USA
Site web : vercel.com

Propriété intellectuelle

Les questions proposées sur cette plateforme sont issues des listes officielles publiées par le Ministère de l'Intérieur dans le cadre des examens civiques. Elles sont diffusées sous licence Etalab 2.0 (licence ouverte). Le code source, le design et les contenus rédactionnels originaux sont la propriété de l'éditeur.

Responsable du traitement

Hassane Barry
Email : contact@monpasscivique.fr

Données collectées

Nous collectons les données suivantes lors de votre utilisation du service :

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Les données sont conservées pendant toute la durée de vie du compte utilisateur, puis supprimées 1 an après la suppression du compte.

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Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

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Service

MonPassCivique est une plateforme en ligne de préparation à l'examen civique français (carte de séjour, carte de résident, naturalisation). Le service propose des QCM thématiques, des examens blancs et un mode révision.

Prix

L'accès illimité est proposé au prix de 9,99 € TTC en paiement unique (one-shot). Ce tarif donne un accès permanent à l'ensemble des questions et fonctionnalités.

Paiement

Le paiement est sécurisé et traité par Stripe. Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs. L'accès premium est activé immédiatement après confirmation du paiement.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas lorsque l'accès au service numérique a été activé avec l'accord exprès du consommateur. En acceptant l'activation immédiate de l'accès premium, vous renoncez à votre droit de rétractation.

Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après l'activation de l'accès premium. En cas de problème technique empêchant l'utilisation du service, contactez-nous par email.

Fiscalité et TVA

L'éditeur est résident fiscal en France. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de l'achat.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du domicile du consommateur, conformément au Code de la consommation. Avant toute action en justice, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.